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Dispositif de défiscalisation

Posted by JB on 4 janvier 2017
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Le dispositif de défiscalisation Duflot, mis en place en 2013, offre la possibilité aux contribuables de la métropole de devenir propriétaire d’un logement neuf, tout en se le faisant partiellement financé.

Les conditions à respecter pour profiter de la loi Duflot Outremer

Le logement acquis devra être mis en location un an après l’achat sous peine de ne pas recevoir les avantages fiscaux. Le montant du loyer devra également être 20% moins que le montant habituellement pratiqué. De plus, l’immobilier doit être loué en tant que non-meublé et agissant comme domicile principale du locataire sur une durée minimale de 9ans. Le montant TTC ne doit pas dépasser 300 000€ pour deux logements par an.

Le montant de défiscalisation

Comme mentionné le dispositif Duflot Outremer est plus avantageux qu’en France métropolitaine, notamment en rapport au taux de réduction des impôts. Le pourcentage de défiscalisation en DOM est de 11% de plus qu’en métropole ; 29% sur 9ans en outremer contre 18% en France.

A qui louer ?

Il est important de savoir qu’avec le dispositif Duflot en outremer il ne vous est pas possible de louer à un ascendant ni à un descendant ni à une personne faisant parti du même foyer fiscal. Le plafonnement des loyers et des ressources du locataire sera aussi pris en compte.

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